Séance du 17 juillet 2023

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  • 1.01 Tableau de préséance des membres du conseil communal
  • 1.01 Tableau de préséance des membres du conseil communal (le nouveau conseiller Yves Damy se présente)
  • 1.02 Déclaration de programme du collège échevinal pour la période 2023-2029 : présentation
  • 1.11 Délégués aux syndicats de communes - Nomination
  • 1.21 Délégués aux organismes à intérêt communal
  • 1.31 Attribution de congé politique supplémentaire
  • 1.41 Commissions consultatives communales - Création pour la période 2023-2029
  • 1.51 Communications du collège échevinal
  • 1.51&2.01 Communications du collège échevinal (suite) & Acte notarié - Acquisition par la Commune (parcelle sise à Livange)
  • 2.01 Acte notarié - Acquisition par la Commune (parcelle sise à Livange) (suite)
  • 2.02 Acte notarié - Acquisition par la Commune (parcelles sises à Peppange)
  • 2.03 Acte notarié - Acquisition par la Commune (parcelles sises à Crauthem)
  • 2.11 Compromis relatif à l'acquisition d'un terrain
  • 3.01 Convention d'exécution du PAP « NQ » concernant des fonds situés à Peppange, lieu-dit« Enkelecksbierg » - Rectification
  • 3.02 Dénomination d'une nouvelle rue à Peppange
  • 4.01 Construction d'un centre associatif (Veräinssall) - Devis supplémentaire
  • 4.04 Projet de logements sociaux « Bei der aler Schoul » à Peppange - Convention réglant la participation étatique
  • 4.03 Contrat de bail concernant la location à l'Etat d'une partie d'un immeuble sis à Bivange - Avenant 1
  • 6.01 Budget 2023 - Modification budgétaire (C. Alimentation de l'article 4/650/221100/99001)
  • 6.02 Budget 2023 - Modification budgétaire (D. Alimentation de l'article 3/120/611200/99007)
  • 6.11 Impôt commercial – Proposition de fixation du taux multiplicateur pour l'année d'imposition 2024
  • 6.12 Impôt foncier – Proposition de fixation des taux multiplicateurs pour l'année d'imposition 2024
  • 7.01 Nouveau règlement communal relatif à la distribution d'eau destinée à la consommation humaine - Rectification
  • 7.11 Confirmation de règlements provisoires de la circulation
  • Caméra principale
  • Caméra 2 - Majorité
  • Caméra 3 - Opposition
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1.01 Tableau de préséance des membres du conseil communal
02:04
1.01 Tableau de préséance des membres du conseil communal (le nouveau conseiller Yves Damy se présente)
03:47
1.02 Déclaration de programme du collège échevinal pour la période 2023-2029 : présentation
50:50
1.11 Délégués aux syndicats de communes - Nomination
20:38
1.21 Délégués aux organismes à intérêt communal
18:16
1.31 Attribution de congé politique supplémentaire
02:06
1.41 Commissions consultatives communales - Création pour la période 2023-2029
07:58
1.51 Communications du collège échevinal
01:20
1.51&2.01 Communications du collège échevinal (suite) & Acte notarié - Acquisition par la Commune (parcelle sise à Livange)
02:10
2.01 Acte notarié - Acquisition par la Commune (parcelle sise à Livange) (suite)
00:41
2.02 Acte notarié - Acquisition par la Commune (parcelles sises à Peppange)
01:29
2.03 Acte notarié - Acquisition par la Commune (parcelles sises à Crauthem)
03:26
2.11 Compromis relatif à l'acquisition d'un terrain
01:28
3.01 Convention d'exécution du PAP « NQ » concernant des fonds situés à Peppange, lieu-dit« Enkelecksbierg » - Rectification
01:14
3.02 Dénomination d'une nouvelle rue à Peppange
04:12
4.01 Construction d'un centre associatif (Veräinssall) - Devis supplémentaire
06:53
4.04 Projet de logements sociaux « Bei der aler Schoul » à Peppange - Convention réglant la participation étatique
01:13
4.03 Contrat de bail concernant la location à l'Etat d'une partie d'un immeuble sis à Bivange - Avenant 1
00:57
6.01 Budget 2023 - Modification budgétaire (C. Alimentation de l'article 4/650/221100/99001)
00:47
6.02 Budget 2023 - Modification budgétaire (D. Alimentation de l'article 3/120/611200/99007)
01:18
6.11 Impôt commercial – Proposition de fixation du taux multiplicateur pour l'année d'imposition 2024
00:33
6.12 Impôt foncier – Proposition de fixation des taux multiplicateurs pour l'année d'imposition 2024
00:30
7.01 Nouveau règlement communal relatif à la distribution d'eau destinée à la consommation humaine - Rectification
02:58
7.11 Confirmation de règlements provisoires de la circulation
02:33

Informations

Enregistré le 17 juil. 2023
Durée totale : 02:19:21

Description

Ordre du jour

1.01
 Tableau de préséance des membres du conseil communal (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
1.02 Déclaration de programme du collège échevinal pour la période 2023-2029 : présentation 
1.11 Délégués aux syndicats de communes - Nomination (Extraits du registre aux délibérations - PDF)
1.21 Délégués aux organismes à intérêt communal (Extraits du registre aux délibérations - PDF)
1.31 Attribution de congé politique supplémentaire (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
1.41 Commissions consultatives communales - Création pour la période 2023-2029 (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
1.51 Communications du collège échevinal
2.01 Acte notarié - Acquisition par la Commune (parcelle sise à Livange) (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
2.02 Acte notarié - Acquisition par la Commune (parcelles sises à Peppange) (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
2.03 Acte notarié - Acquisition par la Commune (parcelles sises à Crauthem) (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
2.11 Compromis relatif à l'acquisition d'un terrain (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
3.01 Convention d'exécution du PAP « NQ » concernant des fonds situés à Peppange; lieu-dit« Enkelecksbierg » - Rectification (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
3.02 Dénomination d'une nouvelle rue à Peppange (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
4.01 Construction d'un centre associatif (Verainssall) - Devis supplémentaire (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
4.02 Projet de logements sociaux« Bei der a Ier Schoul » à Peppange - Convention réglant la participation étatique (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
4.03 Contrat de bail concernant la location à l'Etat d'une partie d'un immeuble sis à Bivange - Avenant 1 (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
6.01 Budget 2023 - Modification budgétaire (C. Alimentation de l'article 4/650/221100/99001) (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
6.02 Budget 2023 - Modification budgétaire (D. Alimentation de l'article 3/120/611200/99007) (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
6.11 Impôt commercial - Proposition de fixation du taux multiplicateur pour l'année d'imposition 2024 (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
6.12 Impôt foncier- Proposition de fixation des taux multiplicateurs pour l'année d'imposition 2024 (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
7.01 Nouveau règlement communal relatif à la distribution d'eau destinée à la consommation humaine - Rectification (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
7.02 Règlement communal relatif à la distribution d'eau destinée à la consommation humaine - Modification 1 - Fixation du maximum de l'amende (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
7.11 Confirmation de règlements provisoires de la circulation (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
9.01 Poste ST/B - 103 - Ingénieur diplômé - Service technique - Nomination
9.02 Poste MR/B - S18 - Service d'éducation et d'accueil - Nomination d'un éductaeur
9.03 Poste MR/B - S32 - Service d'éducation et d'accueil - Nomination d'un éductaeur
9.04 Poste MR/B - S33 - Service d'éducation et d'accueil - Nomination d'un éductaeur
9.05 Poste MR/B - S34 - Service d'éducation et d'accueil - Nomination d'un éductaeur
9.11 Poste ST/A - A0l - Démission pour le départ à la retraite
9.12 Poste MR/A - R06 - Démission d'une fonctionnaire communale

*) Les points traités en séance secrète sont soulignés

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Séance du 17 juillet 2023

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 Tableau de préséance des membres du conseil communal (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
1.02 Déclaration de programme du collège échevinal pour la période 2023-2029 : présentation 
1.11 Délégués aux syndicats de communes - Nomination (Extraits du registre aux délibérations - PDF)
1.21 Délégués aux organismes à intérêt communal (Extraits du registre aux délibérations - PDF)
1.31 Attribution de congé politique supplémentaire (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
1.41 Commissions consultatives communales - Création pour la période 2023-2029 (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
1.51 Communications du collège échevinal
2.01 Acte notarié - Acquisition par la Commune (parcelle sise à Livange) (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
2.02 Acte notarié - Acquisition par la Commune (parcelles sises à Peppange) (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
2.03 Acte notarié - Acquisition par la Commune (parcelles sises à Crauthem) (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
2.11 Compromis relatif à l'acquisition d'un terrain (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
3.01 Convention d'exécution du PAP « NQ » concernant des fonds situés à Peppange; lieu-dit« Enkelecksbierg » - Rectification (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
3.02 Dénomination d'une nouvelle rue à Peppange (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
4.01 Construction d'un centre associatif (Verainssall) - Devis supplémentaire (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
4.02 Projet de logements sociaux« Bei der a Ier Schoul » à Peppange - Convention réglant la participation étatique (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
4.03 Contrat de bail concernant la location à l'Etat d'une partie d'un immeuble sis à Bivange - Avenant 1 (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
6.01 Budget 2023 - Modification budgétaire (C. Alimentation de l'article 4/650/221100/99001) (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
6.02 Budget 2023 - Modification budgétaire (D. Alimentation de l'article 3/120/611200/99007) (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
6.11 Impôt commercial - Proposition de fixation du taux multiplicateur pour l'année d'imposition 2024 (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
6.12 Impôt foncier- Proposition de fixation des taux multiplicateurs pour l'année d'imposition 2024 (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
7.01 Nouveau règlement communal relatif à la distribution d'eau destinée à la consommation humaine - Rectification (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
7.02 Règlement communal relatif à la distribution d'eau destinée à la consommation humaine - Modification 1 - Fixation du maximum de l'amende (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
7.11 Confirmation de règlements provisoires de la circulation (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
9.01 Poste ST/B - 103 - Ingénieur diplômé - Service technique - Nomination
9.02 Poste MR/B - S18 - Service d'éducation et d'accueil - Nomination d'un éductaeur
9.03 Poste MR/B - S32 - Service d'éducation et d'accueil - Nomination d'un éductaeur
9.04 Poste MR/B - S33 - Service d'éducation et d'accueil - Nomination d'un éductaeur
9.05 Poste MR/B - S34 - Service d'éducation et d'accueil - Nomination d'un éductaeur
9.11 Poste ST/A - A0l - Démission pour le départ à la retraite
9.12 Poste MR/A - R06 - Démission d'une fonctionnaire communale

*) Les points traités en séance secrète sont soulignés

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1.01 Tableau de préséance des membres du conseil communal

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1.01 Tableau de préséance des membres du conseil communal (le nouveau conseiller Yves Damy se présente)

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03:47
1.02 Déclaration de programme du collège échevinal pour la période 2023-2029 : présentation

1.02 Déclaration de programme du collège échevinal pour la période 2023-2029 : présentation

50:50
1.11 Délégués aux syndicats de communes - Nomination

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20:38
1.21 Délégués aux organismes à intérêt communal

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18:16
1.31 Attribution de congé politique supplémentaire

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1.41 Commissions consultatives communales - Création pour la période 2023-2029

1.41 Commissions consultatives communales - Création pour la période 2023-2029

07:58
1.51 Communications du collège échevinal

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01:20
1.51&2.01 Communications du collège échevinal (suite) & Acte notarié - Acquisition par la Commune (parcelle sise à Livange)

1.51&2.01 Communications du collège échevinal (suite) & Acte notarié - Acquisition par la Commune (parcelle sise à Livange)

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2.01 Acte notarié - Acquisition par la Commune (parcelle sise à Livange) (suite)

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00:41
2.02 Acte notarié - Acquisition par la Commune (parcelles sises à Peppange)

2.02 Acte notarié - Acquisition par la Commune (parcelles sises à Peppange)

01:29
2.03 Acte notarié - Acquisition par la Commune (parcelles sises à Crauthem)

2.03 Acte notarié - Acquisition par la Commune (parcelles sises à Crauthem)

03:26
2.11 Compromis relatif à l'acquisition d'un terrain

2.11 Compromis relatif à l'acquisition d'un terrain

01:28
3.01 Convention d'exécution du PAP « NQ » concernant des fonds situés à Peppange, lieu-dit« Enkelecksbierg » - Rectification

3.01 Convention d'exécution du PAP « NQ » concernant des fonds situés à Peppange, lieu-dit« Enkelecksbierg » - Rectification

01:14
3.02 Dénomination d'une nouvelle rue à Peppange

3.02 Dénomination d'une nouvelle rue à Peppange

04:12
4.01 Construction d'un centre associatif (Veräinssall) - Devis supplémentaire

4.01 Construction d'un centre associatif (Veräinssall) - Devis supplémentaire

06:53
4.04 Projet de logements sociaux « Bei der aler Schoul » à Peppange - Convention réglant la participation étatique

4.04 Projet de logements sociaux « Bei der aler Schoul » à Peppange - Convention réglant la participation étatique

01:13
4.03 Contrat de bail concernant la location à l'Etat d'une partie d'un immeuble sis à Bivange - Avenant 1

4.03 Contrat de bail concernant la location à l'Etat d'une partie d'un immeuble sis à Bivange - Avenant 1

00:57
6.01 Budget 2023 - Modification budgétaire (C. Alimentation de l'article 4/650/221100/99001)

6.01 Budget 2023 - Modification budgétaire (C. Alimentation de l'article 4/650/221100/99001)

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6.02 Budget 2023 - Modification budgétaire (D. Alimentation de l'article 3/120/611200/99007)

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6.11 Impôt commercial – Proposition de fixation du taux multiplicateur pour l'année d'imposition 2024

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6.12 Impôt foncier – Proposition de fixation des taux multiplicateurs pour l'année d'imposition 2024

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7.01 Nouveau règlement communal relatif à la distribution d'eau destinée à la consommation humaine - Rectification

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