Séance du 18 juillet 2016

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1.1. Communications du collège échevinal
02:28
1.2. Questions écrites des conseillers
00:09
2.0. Résolution relative aux accords de libre-échange négociés actuellement par l'Union européenne (CETA et TTIP)
21:26
3.1. Convention relative à la suppression et au remplacement du PN6 à Livange
03:06
3.2. Convention relative à l'aménagement d'un chemin piétonnier à Livange
00:14
4.0. Logements communaux - Contrat de bail
01:15
5.0. Inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments nationaux de l'ancien presbytère de Peppange
15:21
6.1. Clôture de l'exercice budgétaire 2015 - Titres de recettes
02:37
6.2. Clôture de l'exercice budgétaire 2015 - Etat des recettes restant à recouvrer
06:53
7.0. Budget 2016 - Modification budgétaire (Modification C)
01:18
8.1. Impôt commercial - Fixation du taux multiplicateur pour l'année d'imposition 2017
00:37
8.2. Impôt foncier - Fixation des taux multiplicateurs pour l'année d'imposition 2017
00:30
9.1. Subsides aux associations - subside extraordinaire - Allocation (1)
01:00
9.2. Subsides aux associations - subside extraordinaire - Allocation (2)
05:35
10.0. Règlement d'allocation de primes aux étudiants - Nouveau règlement
14:03
11.0. Règlement communal sur les taxis - Abrogation
02:51
12.0. Réglementation de la circulation - Confirmation d'un règlement provisoire d'urgence
00:39
13.0. Nouveaux statuts du syndicat SIDOR
02:42
14.0. Questions orales des conseillers
13:53
15.1. Création de postes à la maison relais - Postes d’éducateurs
01:27
15.2. Création de postes d’employé communal dans la carrière de l’éducateur pour compenser les absences dues aux services à temps partiel de plusieurs éducateurs
00:17
18.0. Organisation scolaire 2016/2017 - Dispense d'obligation scolaire (séance secrète)
00:01

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Enregistré le 18 juil. 2016
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1.1. Communications du collège échevinal

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02:28
1.2. Questions écrites des conseillers

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00:09
2.0. Résolution relative aux accords de libre-échange négociés actuellement par l'Union européenne (CETA et TTIP)

2.0. Résolution relative aux accords de libre-échange négociés actuellement par l'Union européenne (CETA et TTIP)

21:26
3.1. Convention relative à la suppression et au remplacement du PN6 à Livange

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03:06
3.2. Convention relative à l'aménagement d'un chemin piétonnier à Livange

3.2. Convention relative à l'aménagement d'un chemin piétonnier à Livange

00:14
4.0. Logements communaux - Contrat de bail

4.0. Logements communaux - Contrat de bail

01:15
5.0. Inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments nationaux de l'ancien presbytère de Peppange

5.0. Inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments nationaux de l'ancien presbytère de Peppange

15:21
6.1. Clôture de l'exercice budgétaire 2015 - Titres de recettes

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02:37
6.2. Clôture de l'exercice budgétaire 2015 - Etat des recettes restant à recouvrer

6.2. Clôture de l'exercice budgétaire 2015 - Etat des recettes restant à recouvrer

06:53
7.0. Budget 2016 - Modification budgétaire (Modification C)

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01:18
8.1. Impôt commercial - Fixation du taux multiplicateur pour l'année d'imposition 2017

8.1. Impôt commercial - Fixation du taux multiplicateur pour l'année d'imposition 2017

00:37
8.2. Impôt foncier - Fixation des taux multiplicateurs pour l'année d'imposition 2017

8.2. Impôt foncier - Fixation des taux multiplicateurs pour l'année d'imposition 2017

00:30
9.1. Subsides aux associations - subside extraordinaire - Allocation (1)

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01:00
9.2. Subsides aux associations - subside extraordinaire - Allocation (2)

9.2. Subsides aux associations - subside extraordinaire - Allocation (2)

05:35
10.0. Règlement d'allocation de primes aux étudiants - Nouveau règlement

10.0. Règlement d'allocation de primes aux étudiants - Nouveau règlement

14:03
11.0. Règlement communal sur les taxis - Abrogation

11.0. Règlement communal sur les taxis - Abrogation

02:51
12.0. Réglementation de la circulation - Confirmation d'un règlement provisoire d'urgence

12.0. Réglementation de la circulation - Confirmation d'un règlement provisoire d'urgence

00:39
13.0. Nouveaux statuts du syndicat SIDOR

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02:42
14.0. Questions orales des conseillers

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13:53
15.1. Création de postes à la maison relais - Postes d’éducateurs

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01:27
15.2. Création de postes d’employé communal dans la carrière de l’éducateur pour compenser les absences dues aux services à temps partiel de plusieurs éducateurs

15.2. Création de postes d’employé communal dans la carrière de l’éducateur pour compenser les absences dues aux services à temps partiel de plusieurs éducateurs

00:17
18.0. Organisation scolaire 2016/2017 - Dispense d'obligation scolaire (séance secrète)

18.0. Organisation scolaire 2016/2017 - Dispense d'obligation scolaire (séance secrète)

00:01